Décret n° 2026-461 du 8 juin 2026 relatif aux auditeurs des études de médecine et portant modification de l'article R. 632-2-10 du code de l'éducation

JORF n°0133 du 9 juin 2026

En vigueur depuis le 10/06/2026En vigueur depuis le 10 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juin 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 10/06/2026Version en vigueur depuis le 10 juin 2026


La ministre des armées et des anciens combattants, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.