Arrêté du 8 juin 2026 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et du certificat de spécialisation pour la session d'examen 2026 dans les académies d'Amiens et de Lille en raison d'une atteinte aux systèmes d'information

JORF n°0133 du 9 juin 2026

En vigueur depuis le 10/06/2026En vigueur depuis le 10 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juin 2026

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Article


ANNEXE III


Fiche-établissement ou organisme de formation à l'attention du jury - compléments au livret ou dossier de contrôle continu (pour les établissements qui ne sont ni des établissements publics locaux d'enseignement ni des établissements privés sous contrat disposant d'un livret scolaire)

Spécialité et diplôme :

Epreuve ou sous-épreuve :

Unité constitutive (U…) :

Etablissement ou organisme de formation :
(nom, localité)

Nombre de candidats présentés :

Descriptif de la programmation et de la progression sur l'année des enseignements liés à l'épreuve / sous-épreuve :

Descriptif des plateaux techniques utilisés par le candidat pour les enseignements préparant à l'épreuve / sous-épreuve :

Nom de deux évaluations & corrigés proposés au cours de l'année au candidat :
à joindre à la fiche-établissement

Evaluation + corrigé n° 1 :

Evaluation + corrigé n° 2 :

Visa du chef d'établissement ou du directeur du centre de formation, et date :