Arrêté du 8 juin 2026 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et du certificat de spécialisation pour la session d'examen 2026 dans les académies d'Amiens et de Lille en raison d'une atteinte aux systèmes d'information

JORF n°0133 du 9 juin 2026

En vigueur depuis le 10/06/2026En vigueur depuis le 10 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juin 2026

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Article


ANNEXES
ANNEXE I



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MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE


LIVRET DE FORMATION OU DOSSIER DE CONTRÔLE CONTINU

pour l'examen du/de

Spécialité :

Option éventuelle :

Voie de formation :
(scolaire, apprentissage, continue)

Nom du candidat :

Prénom(s) :

Date de Naissance :

Adresse :

Etablissement ou organisme de formation :

Constat des seuils de durée de formation pour les apprentis

Condition de durée de formation
en CFA atteinte

Observations

Condition de durée de formation
en CFA non atteinte


ANNÉE D'EXAMEN DU BAC PRO, CAP, BP, BMA ou CS


Nom du candidat :

Année scolaire :

Prénom(s) :

Etablissement ou organisme de formation :

UNITES
CONSTITUTIVES
(à inscrire ci-dessous dans l'ordre
du règlement d'examen)

EVALUATION CHIFFREE

A. Eléments constituant la note retenue : disciplines concernées,
évaluations chiffrées et/ou de compétences

Nom du ou des
professeurs
ou formateurs

Note
d'examen
retenue
pour le
candidat

Moyenne
de la note
d'examen retenue
pour la classe

B. Appréciation du ou des professeurs ou formateurs : évolution de l'engagement du candidat, des résultats et du niveau atteint

Note obtenue par CCF □ ou/et par contrôle continu □

Note obtenue par CCF □ ou/et par contrôle continu □

Note obtenue par CCF □ ou/et par contrôle continu □

Note obtenue par CCF □ ou/et par contrôle continu □

Note obtenue par CCF □ ou/et par contrôle continu □

Note obtenue par CCF □ ou/et par contrôle continu □

REALISATION
DU CHEF-D'ŒUVRE
ou DU PROJET

EVALUATION CHIFFREE

A. Eléments constituant la note retenue : disciplines concernées,
évaluations chiffrées et/ou de compétences

Nom du ou des
professeurs
ou formateurs

Note
d'examen
retenue
pour le
candidat

Moyenne
de la note d'examen
retenue
pour la classe

B. Appréciation du ou des professeurs ou formateurs : évolution de l'engagement du candidat, des résultats et du niveau atteint

Uniquement
pour les candidats
de la voie scolaire
et les apprentis
préparant le CAP
ou le BAC PRO

Note obtenue par CCF □ ou/et par contrôle continu □


Fiche récapitulative des périodes de formation en milieu professionnel


Nom du candidat :

Année scolaire :

Prénoms :

Etablissement ou organisme de formation :

Vérification de l'atteinte du seuil PFMP/Expérience professionnelle

Seuil atteint

Observations

Seuil non atteint

Nom et adresse de l'entreprise
ou de l'organisme
de PFMP / d'apprentissage

Appréciation du professeur ou du formateur référent
(élaborée en lien avec le tuteur de stage ou le maître d'apprentissage)
Nombre de semaines de formation effectué
Contenu et compétences acquises

Nom du professeur
ou formateur référent


Avis de l'équipe pédagogique en vue de l'examen


Nom du candidat :

Année scolaire :

Prénoms :

Etablissement :

Avis

Cocher la case en face de l'avis qui concerne le candidat

Nombre total d'avis pour la classe

Observations éventuelles (bilan, progrès constatés, assiduité) du chef d'établissement ou du directeur
du centre de formation

Date et visa du chef
d'établissement ou
du directeur
du centre de formation

Très favorable

Favorable

Doit faire ses preuves


VISAS

Date : //

Visa du candidat ou de son représentant légal :

Signature

Date : //

Déclaration sur l'honneur et visa du chef d'établissement ou du directeur de l'organisme de formation :
Je soussigné(e) (Prénom, nom),
chef d'établissement ou directeur de l'organisme de
Formation (nom de l'établissement),
de la commune de
certifie que les informations portées dans le présent dossier sont sincères et exactes.

Signature et cachet de l'établissement


Visa du président du jury :

Admission/Ajournement

Date :

Signature :