Article 6
Les modalités d'application du présent décret sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Décret n° 2026-459 du 8 juin 2026 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et du certificat de spécialisation pour la session d'examen 2026 dans les académies d'Amiens et de Lille en raison d'une atteinte aux systèmes d'information
Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juin 2026