Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 07/06/2026En vigueur depuis le 07 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2026

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Annexe 241-A.1

Version en vigueur depuis le 07/06/2026Version en vigueur depuis le 07 juin 2026

Modifié par Arrêté du 21 mai 2026 - art. 3

RAPPORT DE VÉRIFICATION SPÉCIALE DES NAVIRES DE PLAISANCE A UTILISATION COMMERCIALE DONT LA DURÉE DE VALIDITÉ DU PERMIS DE NAVIGATION EST SUPÉRIEURE A 1 AN


RAPPORT DE VÉRIFICATION SPÉCIALE

I. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

1. Nom du navire :

2. Immatriculation du navire :

3. Armateur du navire :


4. Catégorie de navigation : 1 □ 2 □ 3 □ 4 □ 5 □

5. Matériel d'armement et de sécurité : Côtier □ Semi-hauturier □ Hauturier □

6. Date d'établissement du rapport :


II. MATÉRIEL D'ARMEMENT ET DE SÉCURITÉ

CONTRÔLES

Vérifications
Dates des tests ou des

vérifications des validités
Dates limites

(capsules de gaz,

dispositifs lumineux,

pyrotechnie)
Observations

Equipement individuel de flottabilité

(nombre, flottabilité en Newton, état général)

Combinaisons d'immersion

Harnais et leurs longes

Dispositif de remontée à bord

Essai du dispositif de

récupération d'une personne tombée à l'eau

Essai du dispositif d'arrêt automatique

Dispositifs lumineux individuels / collectifs

Dispositif de repérage et d'assistance pour personne

tombée à l'eau

Feux rouges à main

Dispositif d'assèchement

Moyen(s) de lutte contre l'incendie

Dispositif de remorquage

Sondeur

Compas magnétique et relevé de déviation

Emetteur récepteur VHF fixe

Emetteur récepteur VHF portatif

Balise EPIRB

Transpondeur SART

Emetteur-récepteur SMDSM

Réflecteur radar ou moyen équivalent

Récepteur GPS ou système équivalent

Loch totalisateur

Anémomètre

Moyens de connaître les heures

et coefficients de marée du jour

Cartes marines ou leurs extraits

RIPAM ou résumé textuel ou

graphique

Document décrivant le système de balisage de la zone fréquentée

Dotation médicale

Plan affichant la localisation du matériel de sécurité

Instructions en cas d'incendie,

Envahissement, abandon et

récupération d'homme à la mer

Radeau de survie ; Type et N°


ACTIONS

Actions
Dates
Détail de l'intervention et

date de déclaration au CSN

Observations et visa de l'autorité maritime en cas de contrôle


III. PRÉVENTION DES ACCIDENTS

CONTRÔLES

Vérifications
Dates
Observations

Apparaux de mouillage

Équipements de sécurité pour le travail dans le gréement

Embarcation annexe

Planchon, passerelle, échelle de

coupée

Éclairage

Outils et matériels de rechange

Equipements de protection

individuelle

ACTIONS

Actions
Dates
Détail de l'intervention et

date de déclaration au CSN

Observations et visa de l'autorité maritime en cas de contrôle


IV. ENCADREMENT DE LA SÉCURITÉ

CONTRÔLES

Vérifications
Dates
Observations

Enregistrement du registre des personnes embarquées

Consignes de sécurité :

- Utilisation des équipements et matériels

- Evacuation

- Abandon

- Incendie

- Voie d'eau

Consignes aux passagers

Journal de bord

Journal machine

Système de communication sur le navire

ACTIONS

Actions
Dates
Détail de l'intervention et

date de déclaration au CSN

Observations et visa de l'autorité maritime en cas de contrôle


V. SUIVI TECHNIQUE DU NAVIRE

CONTRÔLES DU FLOTTEUR

Vérifications
Dates
Observations

Vérification de la face externe de la

carène

Accessoires des moyens d'évacuation de l'eau accumulée sur le pont

Moyens de fermeture

Hublots et sabords

Orifices de ventilation

Écoutilles

Trappes d'évacuation

Dégagements d'air

Vannes des prises d'eau et décharges

Dérives mobiles

Parties mobiles des appendices de

coque

Arbre(s) d'hélice

Hélice(s)

Anodes (masse sacrificielle)

Joints tournants d'étanchéité de

passage d'arbre

ACTIONS

Actions
Dates
Détail de l'intervention et

date de déclaration au CSN

Observations et visa de l'autorité maritime en cas de contrôle

V. SUIVI TECHNIQUE DU NAVIRE

VÉRIFICATION DU GRÉEMENT

Vérifications
Dates
Observations

Espars, étais, haubans, et moyens de fixation

Ridoirs

Sertissages des haubans et étais

Commettage des câbles

Drisses et écoutes textiles

Réas

Câbles électriques dans les espars

Ferrures de fixation, platines,

boulonnerie du gréement dormant

Etat et tension filière(s ) et

chandeliers

ACTIONS

Actions
Dates
Détail de l'intervention et

date de déclaration au CSN

Entretien ligne(s) de vie

Entretien filière(s)

Entretien haubanage(s)

Entretien accastillage de pont

Observations et visa de l'autorité maritime en cas de contrôle

V. SUIVI TECHNIQUE DU NAVIRE

CONTRÔLES DE L'APPAREIL A GOUVERNER

Vérifications
Dates
Observations

Appareil à gouverner de secours

Absence de points durs

Absence de jeu excessif

ACTIONS

Actions
Dates
Détail de l'intervention et

date de déclaration au CSN

Entretien, réparation ou changement du safran

Entretien, réparation ou changement de la mèche du gouvernail

Entretien, réparation ou changement de l'ensemble électrohydraulique ou ses parties (moteur, pompe hydraulique, vérin)

Observations et visa de l'autorité maritime en cas de contrôle

V. SUIVI TECHNIQUE DU NAVIRE

CONTRÔLE DE LA PROPULSION

Vérifications
Dates
Observations

Essais mise en marche/arrêt

Niveau(x) des fluides

Contrôles des courroies, filtres, réalisation des vidanges, des graissages (conformément aux prescriptions du constructeur)

Contrôle du circuit de refroidissement

Etat hélices(s) & tuyère(s ) /anodes

Entretien crépine(s)

ACTIONS

Actions
Dates
Détail de l'intervention et

date de déclaration au CSN

Observations et visa de l'autorité maritime en cas de contrôle

V. SUIVI TECHNIQUE DU NAVIRE

CONTRÔLES DES FEUX DE NAVIGATION

Vérifications
Dates
Observations

Essai des feux réglementaires de route et mouillage

ACTIONS

Actions
Dates
Détail de l'intervention et

date de déclaration au CSN

Remplacement des feux de navigation

Modification de l'emplacement des feux de navigation

Observations et visa de l'autorité maritime en cas de contrôle

V. SUIVI TECHNIQUE DU NAVIRE

CONTRÔLE DE L'ASSÉCHEMENT

Essai des pompes et moyens d'assèchement

Etat et fixation des aspirations

Etat du/des tuyautage(s)

ACTIONS

Actions
Dates
Détail de l'intervention et

date de déclaration au CSN

Observations et visa de l'autorité maritime en cas de contrôle

V. SUIVI TECHNIQUE DU NAVIRE

CONTRÔLE DES INSTALLATIONS DE GAZ ET ÉLECTRICITÉ

Vérifications
Dates
Observations

Circuit Gaz (dispositifs de sécurité)

Circuit gaz (dates des pièces nécessitants un renouvellement)

Contrôle des fixations batteries

Contrôle des ventilations du compartiment batteries

ACTIONS

Actions
Dates
Détail de l'intervention et

date de déclaration au CSN

Observations et visa de l'autorité maritime en cas de contrôle