Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 07/06/2026En vigueur depuis le 07 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2026

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Annexe 240-A.6

Version en vigueur depuis le 07/06/2026Version en vigueur depuis le 07 juin 2026

Modifié par Arrêté du 21 mai 2026 - art. 2

DÉCLARATION PRÉALABLE À L'UTILISATION D'UN NAVIRE DE PLAISANCE OU D'UN VÉHICULE NAUTIQUE À MOTEUR PROPOSE À LA LOCATION OU AU PRÊT

La conduite d'un navire à moteur ou d'un véhicule nautique à moteur français est soumis à la possession d'un titre de conduite.

Le locataire/ l'emprunteur s'engage sur l'honneur, par la présente déclaration, à respecter la réglementation relative aux obligations du chef de bord, à l'emport du matériel d'armement et de sécurité et à l'obtention du titre de conduite.

La conduite du navire de plaisance ou du VNM loué ou prêté à une tierce personne n'est pas autorisée, sauf si cette dernière a rempli la rubrique “ conducteur supplémentaire ”.

Entre les soussignés :Identité du loueur/ du prêteur :
(Si loueur) : Nom de la société
(Si prêteur) : Nom : Prénom :
Adresse postale :
Identité du locataire/ de l'emprunteur :
Nom : Prénom :
Adresse postale :
Titre de conduite (type et n° du permis) :
Nationalité du titre :
Identification du navire/VNMN° d'enregistrement du navire/VNM :
Conducteur supplémentaire

□ Oui □ Non

Si la réponse est " Oui ", l'annexe de la présente déclaration doit être complétée.

Validité de la déclarationDate de début : Date de fin :

Fait à, le

Signature du locataire/ emprunteur

Signature du loueur/ prêteur

Annexe à la déclaration préalable - Conducteur(s) supplémentaire(s)


Conducteur supplémentaire # 1

Nom : Prénom :

Adresse postale :

Titre de conduite (type et n° du permis) :

Nationalité du titre :

Conducteur supplémentaire # 2

Nom : Prénom :

Adresse postale :

Titre de conduite (type et n° du permis) :

Nationalité du titre :

Conducteur supplémentaire # 3

Nom : Prénom :

Adresse postale :

Titre de conduite (type et n° du permis) :

Nationalité du titre :

Conducteur supplémentaire # 4

Nom : Prénom :

Adresse postale :

Titre de conduite (type et n° du permis) :

Nationalité du titre :

Conducteur supplémentaire # 5

Nom : Prénom :

Adresse postale :

Titre de conduite (type et n° du permis) :

Nationalité du titre :