Arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention

En vigueur depuis le 08/06/2026En vigueur depuis le 08 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juin 2026

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