Arrêté du 15 octobre 2025 fixant pour l'année 2025 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées

JORF n°0253 du 26 octobre 2025

En vigueur depuis le 27/10/2025En vigueur depuis le 27 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juin 2026

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Article 4

Version en vigueur depuis le 27/10/2025Version en vigueur depuis le 27 octobre 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.