Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 mai 2026 portant modification de l'agrément conjoint des sociétés WSP Ingénieurs conseils SA et WSP France SAS en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juin 2026