Arrêté du 29 mai 2026 relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

JORF n°0132 du 7 juin 2026

En vigueur depuis le 08/06/2026En vigueur depuis le 08 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juin 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/06/2026Version en vigueur depuis le 08 juin 2026


Les droits de scolarité prévus à l'article 1er font l'objet d'un versement unique, lors de l'inscription.
Toutefois, les élèves peuvent demander à s'acquitter des droits en trois versements. D'un montant égal au tiers des droits dus, ils sont perçus lors de l'inscription, puis au cours des deux mois suivants.