Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 07/06/2026En vigueur depuis le 07 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2026

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Article 241-3.07

Version en vigueur depuis le 07/06/2026Version en vigueur depuis le 07 juin 2026

Création Arrêté du 21 mai 2026 - art. 3

Port des équipements de protection individuelle

Le port d'un équipement de protection individuelle destiné à prévenir les risques de noyade est obligatoire, pour l'ensemble des personnes embarquées, en cas d'exposition au risque de chute à la mer et notamment dans les circonstances suivantes :

- en navigation de nuit ;

- en l'absence de visibilité ;

- en cas de circonstances météorologiques défavorables ;

- lors de trajets en annexes.

Le port de l'équipement de protection individuelle est également obligatoire en toute autre circonstance le justifiant et dont le capitaine est le seul juge.