Il est institué dans les services relevant de la direction générale de l'administration pénitentiaire :

- un comité social d'administration spécial, compétent pour l'ensemble des directions interrégionales et de la direction des services pénitentiaires d'outre-mer placé auprès du directeur général de l'administration pénitentiaire. Ce comité est compétent pour examiner l'ensemble des projets de texte et des questions relevant de ce périmètre dans les matières et conditions fixées par le chapitre III du titre V du livre II du CGFP.
- un comité social d'administration spécial, placé auprès du directeur général de l'administration pénitentiaire, compétent pour l'ensemble des services pénitentiaires d'insertion et de probation. Ce comité est compétent, dans les matières et conditions fixées par le chapitre III du titre V du livre II du CGFP, pour examiner uniquement les projets de textes et questions relatifs au fonctionnement et à l'organisation des services relevant exclusivement de ce périmètre.
- un comité social d'administration de proximité, dans le ressort de chaque direction interrégionale des services pénitentiaires placé auprès du directeur interrégional concerné ;
- un comité social d'administration de proximité, pour la direction des services pénitentiaires d'outre-mer, et les établissements pénitentiaires de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis-et-Futuna, placé auprès du directeur des services pénitentiaires d'outre-mer ;
- un comité social d'administration de proximité, dans le ressort de chaque département d'outre-mer placé auprès du directeur des services pénitentiaires d'outre-mer ;
- un comité social d'administration de proximité pour les services de l'administration pénitentiaire en Nouvelle-Calédonie, placé auprès du directeur des services pénitentiaires d'outre-mer ;
- un comité social d'administration de proximité pour les services de l'administration pénitentiaire de Polynésie française, placé auprès du directeur des services pénitentiaires d'outre-mer ;
- un comité social d'administration spécial pour chaque service pénitentiaire d'insertion et de probation dont la liste figure à l'annexe 2 du présent arrêté, placé auprès du chef de service concerné ;
- un comité social d'administration spécial pour chaque établissement de l'administration pénitentiaire dont la liste figure à l'annexe 2 du présent arrêté, placé auprès du chef d'établissement concerné.