Arrêté du 3 juin 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JORF n°0132 du 7 juin 2026

En vigueur depuis le 08/06/2026En vigueur depuis le 08 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juin 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 08/06/2026Version en vigueur depuis le 08 juin 2026


Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Whitney Museum of American Art, New York, NY, Etats-Unis, prêtés à l'exposition « LOUISE NEVELSON. MRS. N'S PALACE » organisée et présentée au musée Soulages, Rodez, du 17 octobre 2026 au 7 mars 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2026 au 7 avril 2027.