Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 mai 2026 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 240 et 241)
Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juin 2026