Arrêté du 28 mai 2026 portant création de la réserve biologique intégrale (RBI) de la Vau des Loups (Meuse) et approbation de son premier plan de gestion

JORF n°0132 du 7 juin 2026

En vigueur depuis le 08/06/2026En vigueur depuis le 08 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juin 2026

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Article 9

Version en vigueur depuis le 08/06/2026Version en vigueur depuis le 08 juin 2026


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et affiché en mairie de la commune de Sommedieue.