Arrêté du 28 mai 2026 portant création de la réserve biologique intégrale (RBI) de Bannes-Ravines (Vosges) et approbation de son premier plan de gestion

JORF n°0132 du 7 juin 2026

En vigueur depuis le 08/06/2026En vigueur depuis le 08 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juin 2026

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Article 5

Version en vigueur depuis le 08/06/2026Version en vigueur depuis le 08 juin 2026


Afin d'atteindre les objectifs de la réserve, pour la quiétude de la faune et pour la sécurité du public, les autres activités humaines sont réglementées de la façon suivante :


- la circulation des piétons est autorisée uniquement sur les sentiers balisés, à l'exception des activités autorisées dans le cadre de la gestion de la réserve. Il ne pourra pas être créé de nouveaux sentiers ni être installé d'équipements d'accueil du public supplémentaires, à l'exception du panneautage de signalisation et d'information sur la réserve ;
- sont interdits :
- la pénétration de tout véhicule, y compris les vélos, chevaux et autres animaux de monte, autres engins de déplacement personnel, à l'exception des opérations de secours, de lutte contre les incendies ou de police, et de la sortie du gibier par la seule route forestière empierrée traversant la réserve à savoir la route forestière de Compagnie ;
- la chasse, à l'exception de la régulation des populations d'ongulés visée à l'article 4 ;
- tout dispositif d'agrainage, de nourrissage ou d'attraction du gibier ;
- la pêche ;
- la destruction d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts telles que définies par l'article R. 427-6 du code de l'environnement, à l'exception, le cas échéant, d'espèces exotiques ou d'ongulés ;
- la cueillette et toute autre atteinte à la flore, à la faune et à la fonge, y compris le ramassage de bois mort, à l'exception :
- des actions de gestion de la réserve prévues aux articles 4 et 5 ;
- des études ;
- l'introduction de toute espèce végétale ou animale ;
- toute manifestation collective ;
- le camping et le bivouac ;
- l'usage de drones, sauf pour des études ou autres motifs devant faire l'objet d'une autorisation spéciale par l'Office national des forêts ;
- toute activité bruyante ;
- la pratique du géocaching ;
- toute construction et tout aménagement de desserte (route, chemin ou sentier), ainsi que le balisage de nouveaux itinéraires de randonnée à l'exception de la défense des forêts contre les incendies visée à l'article 4 ;
- les chiens doivent être tenus en laisse, à l'exception des chiens utilisés pour la chasse selon les modalités fixées par l'Office national des forêts et des chiens participant à des opérations de secours ou de police ;
- toute étude ou toute autre action non prévue au plan de gestion de la réserve est soumise à l'autorisation de l'Office national des forêts et subordonnée à la compatibilité avec le plan de gestion.


Les activités autorisées s'exercent, le cas échéant, conformément au plan de gestion de la réserve.