Arrêté du 19 mai 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du groupement des armateurs de service de passages d'eau - personnel navigant (IDCC n° 3228)

JORF n°0131 du 6 juin 2026

En vigueur depuis le 07/06/2026En vigueur depuis le 07 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juin 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/06/2026Version en vigueur depuis le 07 juin 2026


Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du groupement des armateurs de service de passages d'eau - personnel navigant (IDCC n° 3228), les organisations syndicales suivantes :


- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT).