Arrêté du 3 juin 2026 portant création des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'Ecole nationale supérieure de la police

JORF n°0131 du 6 juin 2026

En vigueur depuis le 07/06/2026En vigueur depuis le 07 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juin 2026

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Article


ANNEXE 3


FORMATIONS SPÉCIALISÉES DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA POLICE NATIONALE BÉNÉFICIANT DE LA MAJORATION DU CONTINGENT ANNUEL D'ABSENCE

FS CSA RESEAU DE LA DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE
FS CSA SERVICE CENTRAL DU RESEAU DE LA DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE
FS CSA INTERDEPARTEMENTAL DES SERVICES DE POLICE DE LA PREFECTURE DE POLICE
FS CSA DIRECTION CENTRALE DES COMPAGNIES REPUBLICAINES DE SECURITE
ALPES-MARITIMES (06)
BAS-RHIN (67)
BOUCHES-DU-RHONE (13)
ESSONNE (91)
HAUTE-GARONNE (31)
HERAULT (34)
ILLE-ET-VILAINE (35)
LOIRE-ATLANTIQUE (44)
MEURTHE-ET-MOSELLE (54)
MOSELLE (57)
NORD (59)
PAS-DE-CALAIS (62)
PYRENEES-ATLANTIQUES (64)
REUNION (974)
RHONE (69)
SEINE-ET-MARNE (77)
SEINE-MARITIME (76)
VAL-D'OISE (95)
VAR (83)
YVELINES (78)