Arrêté du 1er juin 2026 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des instances de concertation du ministère de la justice

JORF n°0131 du 6 juin 2026

En vigueur depuis le 07/06/2026En vigueur depuis le 07 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juin 2026

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Article


ANNEXE 7


La représentation des femmes et des hommes des commissions administratives paritaires locales du ministère de la justice est fixée conformément au tableau ci-dessous (appréciée au 1er janvier 2026) :


Corps d'encadrement et d'application du personnel
de surveillance de l'administration pénitentiaire
par direction interrégionale des services pénitentiaires

Type de scrutin

Effectif
total

Effectif
Femme

Effectif
Homme

Part
Femme

Part
Homme

Bordeaux

Direct

2 213

531

1 682

23,99 %

76,01 %

Dijon

Direct

1 852

480

1 372

25,92 %

74,08 %

Lille

Direct

2 657

515

2 142

19,38 %

80,62 %

Lyon

Direct

2 697

731

1 966

27,10 %

72,90 %

Marseille

Direct

3 098

891

2 207

28,76 %

71,24 %

Paris

Direct

5 149

1 687

3 462

32,76 %

67,24 %

Rennes

Direct

3 432

941

2 491

27,42 %

72,58 %

Strasbourg

Direct

2 720

650

2 070

23,90 %

76,10 %

Toulouse

Direct

1 989

438

1 551

22,02 %

77,98 %

Outre-Mer

Direct

1 955

460

1 495

23,53 %

76,47 %