Arrêté du 1er juin 2026 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des instances de concertation du ministère de la justice

JORF n°0131 du 6 juin 2026

En vigueur depuis le 07/06/2026En vigueur depuis le 07 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juin 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article


ANNEXE 4


La représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée conformément au tableau ci-dessous (appréciée au 1er janvier 2026) :


Comité social d'administration

Type
de scrutin

Effectif
total

Effectif
Femme

Effectif
Homme

Part
Femme

Part
Homme

CSA de la direction interrégionale Centre-Est

Direct

899

620

279

68,97 %

31,03 %

CSA de la direction interrégionale Grand Centre

Direct

724

494

230

68,23 %

31,77 %

CSA de la direction interrégionale Grand Est

Direct

735

468

267

63,67 %

36,33 %

CSA de la direction interrégionale Grand Nord

Direct

1 161

622

539

53,57 %

46,43 %

CSA de la direction interrégionale Grand Ouest

Direct

934

608

326

65,10 %

34,90 %

CSA de la direction interrégionale d'Ile-de-France / Outre-mer

Direct

2 167

1 433

734

66,13 %

33,87 %

CSA de la direction interrégionale Sud

Direct

782

543

239

69,44 %

30,56 %

CSA de la direction interrégionale Sud-Est

Direct

924

583

341

63,10 %

36,90 %

CSA de la direction interrégionale Sud-Ouest

Direct

624

412

212

66,03 %

33,97 %