Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juin 2026 désignant l'opération de restructuration relative à la fermeture de l'implantation de Baie-Mahault du Parc national de la Guadeloupe ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents
Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juin 2026