Article 3
Le bénéfice des dispositions prévues à l'article 2 du présent arrêté est ouvert, à compter du 1er juillet 2025, pour une durée d'un an.
Arrêté du 2 juin 2026 désignant l'opération de restructuration relative à la fermeture de l'implantation de Baie-Mahault du Parc national de la Guadeloupe ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents
Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juin 2026