Arrêté du 2 juin 2026 désignant l'opération de restructuration relative à la fermeture de l'implantation de Baie-Mahault du Parc national de la Guadeloupe ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

JORF n°0131 du 6 juin 2026

En vigueur depuis le 07/06/2026En vigueur depuis le 07 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juin 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/06/2026Version en vigueur depuis le 07 juin 2026


Les fonctionnaires et les agents contractuels en contrat à durée indéterminée concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er du présent arrêté peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé.