La fermeture de l'implantation de Baie-Mahault du Parc national de la Guadeloupe constitue une opération de restructuration au sens de l'article 1^er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé.
Conformément à l'article 1^er du décret du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonction, concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement mentionnés à l'article 2 du présent arrêté.