Arrêté du 4 juin 2026 portant diverses dispositions relatives au comité social d'administration de l'Institut polytechnique de Paris

JORF n°0131 du 6 juin 2026

En vigueur depuis le 07/06/2026En vigueur depuis le 07 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juin 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/06/2026Version en vigueur depuis le 07 juin 2026


Au regard des effectifs de l'Institut polytechnique de Paris au 1er janvier 2026, les représentants du personnel titulaires et suppléants au sein du comité social d'administration sont élus au scrutin sur sigle.