Arrêté du 1er juin 2026 fixant les conditions et modalités de présentation et d'instruction des demandes d'aide à la promotion collective agricole

JORF n°0130 du 5 juin 2026

En vigueur depuis le 06/06/2026En vigueur depuis le 06 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juin 2026

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Article 5

Version en vigueur depuis le 06/06/2026Version en vigueur depuis le 06 juin 2026


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.