Arrêté du 1er juin 2026 fixant les conditions et modalités de présentation et d'instruction des demandes d'aide à la promotion collective agricole

JORF n°0130 du 5 juin 2026

En vigueur depuis le 06/06/2026En vigueur depuis le 06 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juin 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 06/06/2026Version en vigueur depuis le 06 juin 2026


La direction générale de l'enseignement et de la recherche contrôle les indications fournies et notamment :
1° L'éligibilité du demandeur, conformément à l'article D. 815-8 du code rural et de la pêche maritime ;
2° La pertinence des actions mises en œuvre ;
3° Le cas échéant, l'agrément du ou des centres de formation auquel le demandeur fait recours.