Décret n° 2026-443 du 3 juin 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au salon Eurosatory 2026

JORF n°0130 du 5 juin 2026

En vigueur depuis le 06/06/2026En vigueur depuis le 06 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juin 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/06/2026Version en vigueur depuis le 06 juin 2026


En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désigné grand événement le salon Eurosatory 2026, organisé par COGES Events, du 15 au 19 juin 2026, sur les territoires de la commune de Villepinte, dans le département de la Seine-Saint-Denis (93), et de la ville de Paris (75).