Arrêté du 3 juin 2026 portant création du comité social d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

JORF n°0130 du 5 juin 2026

En vigueur depuis le 06/06/2026En vigueur depuis le 06 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juin 2026

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Article 9

Version en vigueur depuis le 06/06/2026Version en vigueur depuis le 06 juin 2026


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.