Arrêté du 3 juin 2026 portant création du comité social d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

JORF n°0130 du 5 juin 2026

En vigueur depuis le 06/06/2026En vigueur depuis le 06 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juin 2026

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Article 4

Version en vigueur depuis le 06/06/2026Version en vigueur depuis le 06 juin 2026


Au regard des effectifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale au 1er janvier 2026, les listes de candidatures prennent en compte la répartition suivante : la part de femmes est de 70,37 % et la part d'hommes est de 29,63 %.