Arrêté du 3 juin 2026 portant création du comité social d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

JORF n°0130 du 5 juin 2026

En vigueur depuis le 06/06/2026En vigueur depuis le 06 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juin 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 06/06/2026Version en vigueur depuis le 06 juin 2026


Le comité social d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale comprend neuf représentants du personnel titulaires et un nombre égal de représentants suppléants élus au scrutin de liste.