Arrêté du 19 mai 2026 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres et experts-fonciers (IDCC n° 2543)

JORF n°0130 du 5 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juin 2026

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