Arrêté du 29 mai 2026 portant agrément de l'accord du 2 avril 2026 relatif au plan d'épargne retraite d'entreprise collectif facultatif sous forme de plan interentreprises pour les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles

JORF n°0130 du 5 juin 2026

En vigueur depuis le 06/06/2026En vigueur depuis le 06 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juin 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/06/2026Version en vigueur depuis le 06 juin 2026


Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 2 avril 2026 relatif au plan d'épargne retraite d'entreprise collectif facultatif sous forme de plan interentreprises pour les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles.