Arrêté du 1er juin 2026 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération nationale compagnonnique des métiers du bâtiment et autres activités »

JORF n°0130 du 5 juin 2026

En vigueur depuis le 06/06/2026En vigueur depuis le 06 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juin 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/06/2026Version en vigueur depuis le 06 juin 2026


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.