Arrêté du 1er juin 2026 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération nationale compagnonnique des métiers du bâtiment et autres activités »

JORF n°0130 du 5 juin 2026

En vigueur depuis le 06/06/2026En vigueur depuis le 06 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juin 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 06/06/2026Version en vigueur depuis le 06 juin 2026


L'association « Fédération Nationale Compagnonnique des Métiers du Bâtiment et autres Activités », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 4 septembre 2002, prend le titre de « Fédération des Compagnons du Tour de France » ou « F.C.T.F. », et est régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.