Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juin 2026 déterminant la part respective de femmes et d'hommes représentés au sein du comité social d'administration du Haut-commissariat à la stratégie et au plan
Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juin 2026