Décret n° 2026-437 du 2 juin 2026 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

JORF n°0129 du 4 juin 2026

En vigueur depuis le 05/06/2026En vigueur depuis le 05 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juin 2026

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Article 4

Version en vigueur depuis le 05/06/2026Version en vigueur depuis le 05 juin 2026


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.