Décret n° 2026-437 du 2 juin 2026 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

JORF n°0129 du 4 juin 2026

En vigueur depuis le 05/06/2026En vigueur depuis le 05 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juin 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 05/06/2026Version en vigueur depuis le 05 juin 2026


Le vote à l'urne sera ouvert le dimanche 28 juin 2026.
Par dérogation à l'alinéa précédent, le vote à l'urne sera ouvert le samedi 27 juin 2026 dans les ambassades et les postes consulaires situés sur le continent américain.
Les membres du collège électoral pourront également voter par procuration. Ils pourront également remettre leur vote en mains propres à un ambassadeur ou un chef de poste consulaire de leur circonscription d'élection, le vendredi 19 juin 2026, dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée et par les dispositions réglementaires applicables.