Arrêté du 2 juin 2026 portant ouverture d'une concertation préalable à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme pour le projet de création d'une ligne aérienne à deux circuits 400 000 volts entre les postes électriques de Feuillane sur la commune de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) et de Jonquières sur la commune de Jonquières-Saint-Vincent (Gard)

JORF n°0129 du 4 juin 2026

En vigueur depuis le 05/06/2026En vigueur depuis le 05 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juin 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 05/06/2026Version en vigueur depuis le 05 juin 2026


Les modalités de concertation sont définies comme suit :
1° Les dossiers présentant le projet et la mise en compatibilité des documents d'urbanisme seront mis à disposition du public :


- sur les sites internet des services de l'Etat dans le Gard et les Bouches-du-Rhône : https://www.gard.gouv.fr/ et https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/ ;
- sur le site internet de RTE : https://www.rte-france.com (rubrique « Projets »), puis « Tous nos projets »/« Programme Fos Berre Provence 2030) ;
- sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/creation-ligne-aerienne-feuillane-jonquieres ;
- dans les locaux de la préfecture du Gard, ainsi que des sous-préfectures d'Arles et d'Istres (Bouches-du-Rhône), sur rendez-vous ;


2° Le public pourra formuler ses observations et propositions :


- sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/creation-ligne-aerienne-feuillane-jonquieres ;


- par courriel à l'adresse électronique :


creation-ligne-aerienne-feuillane-jonquieres@mail.registre-numerique.fr ;


- sur les registres tenus à la disposition du public dans les locaux de la préfecture du Gard, ainsi que des sous-préfectures d'Arles et d'Istres (Bouches-du-Rhône), sur rendez-vous ;


3° Les frais afférents au registre dématérialisé et à l'adresse électronique dédiée seront à la charge de RTE, Réseau de transport d'électricité.