Arrêté du 2 juin 2026 portant ouverture d'une concertation préalable à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme pour le projet de création d'une ligne aérienne à deux circuits 400 000 volts entre les postes électriques de Feuillane sur la commune de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) et de Jonquières sur la commune de Jonquières-Saint-Vincent (Gard)

JORF n°0129 du 4 juin 2026

En vigueur depuis le 05/06/2026En vigueur depuis le 05 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juin 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/06/2026Version en vigueur depuis le 05 juin 2026


Un avis au public faisant connaître l'ouverture de la concertation sera publié en caractères apparents 8 jours au moins avant le début de la concertation dans au moins un journal local de chacun des deux départements concernés. Les frais d'insertion dans les journaux seront à la charge de RTE, Réseau de transport d'électricité.
Cet avis sera également affiché aux lieux habituels des mairies des communes et aux sièges de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, du pôle d'équilibre territorial et rural du Pays d'Arles et du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale du Sud Gard, 8 jours au moins avant le début de la concertation et pendant toute la durée de cette dernière, dans les mêmes conditions. Ces formalités seront accomplies et certifiées par les maires concernés.
L'avis sera consultable, 8 jours au moins avant le début de la concertation et pendant toute la durée de cette dernière, sur les sites internet des services de l'Etat dans le Gard et les Bouches-du-Rhône ( https://www.gard.gouv.fr/ et https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/).