Il est créé une ligne d'obligations assimilables du Trésor 3,70 % 25 novembre 2036 en euros.
Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 25 novembre 2036 à un prix égal au pair, soit 1 euro.
L'intérêt nominal est de 0,0370 euro par obligation de 1 euro. Il est payable à terme échu le 25 novembre de chaque année et, pour la première fois, le 25 novembre 2026.