Arrêté du 2 juin 2026 fixant les taux de promotion dans le corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur au titre de l'année 2026

JORF n°0129 du 4 juin 2026

En vigueur depuis le 05/06/2026En vigueur depuis le 05 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juin 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/06/2026Version en vigueur depuis le 05 juin 2026


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.