Décret n° 2026-434 du 2 juin 2026 relatif aux comportements dangereux en mer causés par l'ivresse manifeste ou le défaut de maîtrise d'un navire de plaisance à moteur

JORF n°0129 du 4 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juin 2026

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