Arrêté du 30 mai 2026 relatif à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

JORF n°0128 du 3 juin 2026

En vigueur depuis le 04/06/2026En vigueur depuis le 04 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juin 2026

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Article 8

Version en vigueur depuis le 04/06/2026Version en vigueur depuis le 04 juin 2026


L'élection des représentants du personnel se déroule selon les modalités prévues à l'arrêté du 27 mai 2026 susvisé.