Article 8
Le présent arrêté entre en vigueur en vue du renouvellement général des instances de la fonction publique.
Arrêté du 28 mai 2026 portant création du comité social d'administration d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juin 2026