Arrêté du 28 mai 2026 portant création du comité social d'administration d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

JORF n°0128 du 3 juin 2026

En vigueur depuis le 04/06/2026En vigueur depuis le 04 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juin 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/06/2026Version en vigueur depuis le 04 juin 2026


La composition du comité social d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :


- la directrice générale de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, ou son représentant, chargée de présider le comité ;
- la secrétaire générale, ayant autorité en matière des ressources humaines, ou son représentant.


La directrice générale de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est assistée, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.
b) Représentants du personnel :


- dix membres titulaires et dix membres suppléants, qui désignent l'un d'eux pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint du comité.


La durée du mandat des représentants du personnel est fixée à quatre ans.