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ANNEXE V
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES (DGCCRF)
Direction générale
Instance | Autorité de rattachement | Périmètre | % Femmes | % Hommes | Nombre de sièges du comité (art. R. 252-2 du CGFP) | Formation spécialisée SSCT | Mode de désignation | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Titulaires | Suppléants | |||||||
Comité social d'administration de réseau (CSA R) de la DGCCRF | Directeur général | Services centraux, agents de la DGCCRF en services déconcentrés et SCN suivants : Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Service de l'informatique, Service national des enquêtes | 59,97 | 40,03 | 11 | 11 | OUI | Élection directe Scrutin de liste |