Arrêté du 22 mai 2026 fixant la composition et les parts respectives de femmes et d'hommes des commissions administratives paritaires compétentes pour les corps relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports

JORF n°0128 du 3 juin 2026

En vigueur depuis le 04/06/2026En vigueur depuis le 04 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juin 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 6

Version en vigueur depuis le 04/06/2026Version en vigueur depuis le 04 juin 2026


En application de l'article R. 262-3 du code général de la fonction publique, les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement des commissions administratives paritaires nationales régies par le présent titre sont fixées conformément au tableau ci-après :


Commission administrative
paritaire nationale (CAPN)

Nombre
d'agents représentés
au 1er janvier 2026

Nombre
de femmes

Nombre
d'hommes

Pourcentage
de femmes

Pourcentage
d'hommes

CAPN des conservateurs généraux des bibliothèques, conservateurs des bibliothèques et bibliothécaires du ministère chargé de l'enseignement supérieur

1 987

1 360

627

68,44 %

31,56 %

CAPN des ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur

21 512

11 055

10 457

51,39 %

48,61 %

CAPN des bibliothécaires assistants spécialisés du ministère chargé de l'enseignement supérieur

1 905

1 425

480

74,80 %

25,20 %

CAPN des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

17 403

10 485

6 918

60,25 %

39,75 %

CAPN des magasiniers des bibliothèques

1 902

1 108

794

58,25 %

41,75 %