Article 3
En application de l'article R. 262-3 du code général de la fonction publique, les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement des commissions administratives paritaires nationales régies par le présent titre sont fixées conformément au tableau ci-après :
Commission administrative paritaire nationale (CAPN) | Nombre d'agents représentés au 1er janvier 2026 | Nombre de femmes | Nombre d'hommes | Pourcentage de femmes | Pourcentage d'hommes |
|---|---|---|---|---|---|
CAPN des médecins de l'éducation nationale | 616 | 581 | 35 | 94,32 % | 5,68 % |
CAPN des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, des professeurs de sport et des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse | 2 399 | 842 | 1 557 | 35,10 % | 64,90 % |
CAPN des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale | 35 | 33 | 2 | 94,29 % | 5,71 % |