L'accord relatif aux cotisations fixées par l'AOP « APEF » est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-1fab57d5-c5ca-44bd-b35b-d8cfa64273d4
Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, bureau Fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège de l'AOP « APEF », 2, rue des Fleurs, 62000 Arras.